Statuts & conformité

Un cadre clair, public et vérifiable pour renforcer la confiance.

Documents officiels

• 📄 Pack juridique (PDF) : statuts + charte + gouvernance
• Indépendance & gouvernance (page)
• Mentions légales (page)

Principe d’indépendance

Paysagiste de France applique une séparation stricte entre l’activité de certification et toute activité de paysagisme opérationnelle. Les décisions de certification reposent exclusivement sur des critères écrits et sur un processus annuel.

Conformité

• Critères publics et mis à jour
• Égalité de traitement des candidats
• Traçabilité des décisions (attribution, renouvellement, suspension, retrait)

Pour compléter les informations légales (SIREN, RCS, siège), modifiez le fichier data/legal.json.