Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version simplifiée pré‑lancement (à finaliser lors de l’ouverture officielle).

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès au site Paysagiste de France, à ses contenus, et aux formulaires de contact/candidature.

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités (annuaire complet, espace pro, certification) pourront être ajoutées.

3. Candidatures

Les candidatures envoyées en phase de pré‑lancement ne constituent pas un engagement contractuel. Toute validation ultérieure pourra faire l’objet de conditions spécifiques (adhésion, audit, paiement).

4. Responsabilité

Le site fournit des informations générales. Malgré le soin apporté, des erreurs peuvent exister. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’un usage inapproprié des informations.

5. Données

Les données transmises via les formulaires sont utilisées pour répondre aux demandes. Aucune revente de données.

6. Modification

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment lors du passage à la version officielle du label.