1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Paysagiste de France.
2. Accès
Le site est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux entreprises adhérentes.
3. Le label
Le label est une certification annuelle attribuée après vérification des critères décrits dans la charte officielle.
4. Responsabilité
Paysagiste de France n’est pas responsable des prestations réalisées par les entreprises référencées ni des litiges entre clients et entreprises.
5. Données personnelles
Les données sont utilisées pour le fonctionnement du site et la certification. Droits RGPD : accès, rectification, suppression.
6. Propriété intellectuelle
Contenus et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
7. Suspension / retrait
Le label peut être suspendu ou retiré en cas de non‑respect de la charte ou atteinte à l’image du label.