Responsable du traitement
Paysagiste De France – Label, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 101 636 116, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08.
Pour toute question relative à vos données : contact@paysagiste-de-france.com.
Les traitements que nous mettons en œuvre
Quatre traitements distincts coexistent sur ce site. Chacun a sa propre finalité, sa propre base légale et sa propre durée de conservation.
1. Formulaire de contact
Données : nom, adresse e-mail, éventuellement téléphone et contenu du message.
Finalité : répondre à votre demande.
Base légale : notre intérêt légitime à traiter les sollicitations qui nous sont adressées.
Conservation : trois ans à compter du dernier échange.
2. Dossier d'adhésion et gestion de l'adhésion
Données : raison sociale, SIRET, forme juridique, année de création, site internet, nom du dirigeant, adresse e-mail, téléphone, adresse de l'établissement, départements d'intervention, activités exercées, effectif, nom de l'assureur en responsabilité civile professionnelle et situation au regard de la garantie décennale. S'y ajoutent les pièces que vous nous transmettez par courrier électronique (extrait Kbis, attestations d'assurance, pièce d'identité du dirigeant, logo, photographies de réalisations).
Finalité : instruire votre demande d'adhésion, vérifier votre éligibilité au regard de la charte qualité, gérer la relation contractuelle, et — avec votre accord — publier votre fiche dans l'annuaire national et sur les pages territoriales.
Base légale : l'exécution du contrat d'adhésion pour l'instruction et la gestion ; votre consentement, recueilli par une case à cocher distincte et non pré-cochée, pour la publication de votre fiche.
Conservation : pendant toute la durée de l'adhésion, puis trois ans à compter de son terme à des fins de preuve. Les pièces comptables et les factures sont conservées dix ans, conformément au Code de commerce. La pièce d'identité du dirigeant est supprimée dès la vérification effectuée.
3. Espace adhérent
Données : votre adresse e-mail, qui sert d'identifiant, une empreinte cryptographique de votre mot de passe, l'état de votre adhésion, ainsi que le récapitulatif du dossier décrit ci-dessus.
Finalité : vous donner accès à un espace personnel où retrouver votre dossier, l'état de votre adhésion et vos ressources.
Base légale : l'exécution du contrat d'adhésion.
Conservation : le compte est supprimé au plus tard trois mois après la fin de l'adhésion, ou immédiatement sur votre demande.
Précision importante : votre mot de passe n'est jamais conservé en clair. Il est transformé par une fonction de hachage à sens unique (bcrypt) : ni le label, ni son hébergeur, ni un tiers qui obtiendrait le fichier ne peuvent le retrouver. C'est pourquoi nous ne pouvons pas vous le rappeler, seulement le réinitialiser.
4. Demande d'étude d'assurance
Données : raison sociale, SIRET, nom du dirigeant, adresse e-mail, téléphone, code postal et département, statut au regard du label, et le cas échéant la précision libre que vous rédigez.
Finalité : vous mettre en relation avec notre courtier partenaire et conserver la trace de cette mise en relation.
Base légale : votre consentement exprès, recueilli par une case à cocher dédiée.
Conservation : trois ans, à des fins de justification de l'origine de la mise en relation.
Ce que nous ne demandons pas : aucun élément d'appréciation du risque ne figure dans cette fiche — ni chiffre d'affaires, ni antécédents de sinistres, ni détail de vos chantiers. Ces informations relèvent exclusivement du courtier, sur ses propres supports.
Qui reçoit vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires. Elles sont communiquées aux seuls destinataires suivants :
| Destinataire | Ce qu'il reçoit | À quel titre |
|---|---|---|
| LWS, hébergeur du site | L'ensemble des données stockées sur le serveur | Sous-traitant technique, en France |
| Stripe, prestataire de paiement | Votre adresse e-mail, la référence de votre dossier et les données de votre carte bancaire | Responsable de traitement pour le paiement |
| France Épargne, courtier partenaire (ORIAS n° 23001687) | Les seules données d'identification de votre entreprise, si vous demandez une étude d'assurance | Responsable de traitement autonome, avec votre consentement |
Nous ne voyons jamais vos coordonnées bancaires : la saisie s'effectue directement sur les pages sécurisées de Stripe, sans transiter par notre site.
Transferts hors de l'Union européenne
Stripe, société de droit américain, peut traiter certaines données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis. En dehors de ce cas, aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. Les mots de passe sont hachés selon l'algorithme bcrypt. Les fichiers contenant les comptes, les journaux de dossiers et les identifiants techniques sont placés dans un répertoire rendu inaccessible depuis le web. Les tentatives de connexion sont limitées à cinq par quart d'heure afin d'entraver les attaques automatisées, et les adresses IP correspondantes ne sont jamais conservées en clair.
Aucun dispositif n'est infaillible. Si une violation de données était susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en informerions la CNIL dans les 72 heures et vous préviendrions directement lorsque la réglementation l'exige.
Cookies
Ce site n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur tiers, ni mesure d'audience.
Un unique cookie est déposé, nommé PDFADH, et uniquement lorsque vous vous connectez à l'espace adhérent. Il maintient votre session ouverte, expire à la fermeture du navigateur, et disparaît lorsque vous vous déconnectez. Strictement nécessaire au service que vous demandez, il ne requiert pas votre consentement préalable — c'est pourquoi aucune bannière ne vous est imposée.
Décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée. L'admission au label résulte d'un examen humain de votre dossier.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@paysagiste-de-france.com depuis l'adresse associée à votre dossier. Nous répondons dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
Modification de la présente politique
Cette politique peut évoluer avec les services proposés. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des adhérents par courrier électronique.
Dernière mise à jour : 24/08/2026.